Question 18115 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la protection de la cascade du Végay située dans la commune d'Aiglun dans les Alpes-Maritimes. Classée monument naturel depuis 1933, la cascade du Végay est une chute d'eau de 140 mètres de hauteur sur le vallon de Végay, affluent de l'Estéron labellisée « rivière sauvage », outil de conservation des rivières qui reconnaît à la fois la naturalité exceptionnelle des cours d'eau et l'engagement des gestionnaires locaux volontaires pour les préserver. Le vallon du Végay abrite une biodiversité remarquable, avec des milieux humides sensibles comme les tufières et les tourbières, qui accueille de nombreuses espèces d'insectes, d'amphibiens et de plantes. La cascade du Végay, élevée par le conseil municipal d'Aiglun le 5 juin 2026 au rang de citoyenne d'honneur de la commune « pour ses nombreux bienfaits rendus à la commune d'Aiglun », participe par ailleurs à la régulation de la température de l'Estéron. Année après année, les habitantes et les habitants constatent que leur cascade se réduit à un mince filet d'eau sous l'effet des prélèvements excessifs en amont, emportant des conséquences sur l'ensemble de l'écosystème. En effet, suite à une déclaration d'utilité publique (DUP) du 1er avril 1996, le Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieures (SIEVI) a été autorisé à la dérivation des eaux des sources du Végay, prévoyant que « les débits excédentaires seront restitués au milieu », sans imposer de débit fixe à laisser à la rivière. S'inquiétant d'une baisse importante du niveau de la cascade du Végay en 2022 à la suite d'une sécheresse exceptionnelle, la commune a sollicité auprès des services de l'État une révision de la DUP de 1996 et la fixation d'un débit réservé à laisser à la rivière au droit des sources du Végay. À cette fin, une étude a été commandée par l'État au Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau (SMIAGE) maralpin, qui a fait appel à la Maison régionale de l'eau (MRE), association scientifique spécialisée sur l'eau et les milieux aquatiques créée en 1991. Cette étude, publiée en octobre 2024, a estimé qu'un débit réservé de 35 litres par seconde est nécessaire pour notamment préserver la reproduction des espèces. Or, par arrêté préfectoral du 7 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a fixé un débit réservé de 10,5 litres par seconde au droit des sources du Végay, devant augmenter progressivement pour atteindre 22,5 litres par seconde en 2031. La municipalité d'Aiglun, représentée par son maire, M. Anthony Salomone, demande la modification de l'arrêté préfectoral et la fixation d'un débit réservé de 35 litres par seconde. Aussi, elle lui demande si l'État envisage de revenir sur sa décision et de prendre en compte un débit réservé tenant compte des données scientifiques, soit de 35 litres par seconde au droit des sources du Végay.

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1. 15 September 2026

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