Question 18135 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Annick Cousin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les manquements structurels du centre de détention d'Eysses, situé sur sa circonscription dans le Lot-et-Garonne. Le mardi 14 mai 2024, Arnaud et Fabrice, deux agents pénitentiaires, ont été assassinés en service lors du transfert de Mohamed A., détenu multi-condamné. Trois autres agents ont été blessés grièvement lors de cette attaque ignominieuse. Ce drame illustre la violence et les difficultés rencontrées quotidiennement par les agents pénitentiaires. Arnaud, Fabrice et leurs collègues n'étaient pas suffisamment équipés et protégés pour faire face à des armes lourdes, comme celles possédées par les narcotrafiquants aujourd'hui. Au sein de sa circonscription lot-et-garonnaise, le centre de détention d'Eysses, prison vétuste et peu sécurisée, doit faire face à de graves problématiques d'effectifs et de moyens alloués. À titre d'exemple, il possède une équipe d'extraction spécialisée pour le transfert de détenus. Cependant, après 17 heures, ces extractions sont effectuées par de simples agents pénitentiaires, n'ayant ni la formation, ni l'équipement nécessaires à ce type d'opérations sensibles. Ils ne sont notamment équipés que des gilets de protection légère, inadaptés à ce type de missions. Cet exemple met en lumière le manque d'effectifs au sein de cet établissement, fonctionnant continuellement à « flux tendu ». À Eysses, seuls 80 % des postes structurels sont actuellement couverts, malgré la présence de l'École nationale d'administration pénitentiaire à 30 km. La structure perdure grâce à la dévotion et au professionnalisme des agents sur place. Les équipes réduisent leurs jours de repos, ne comptant pas leurs heures pour assurer les missions du service, malgré des conditions de travail gravement dégradées. Nombre d'entre eux ont aujourd'hui atteint le plafond maximum d'heures supplémentaires possibles au sein de l'administration pénitentiaire. La solution à court terme serait en l'espèce d'offrir à ces agents le paiement de leurs heures supplémentaires, permettant la remise à zéro du compteur d'heures pour assurer la pérennité du service. Face à tous ces manquements et au déficit structurel de moyens, elle lui demande quelles solutions il envisage pour permettre la continuité du centre de détention d'Eysses, tout en assurant la sécurité des agents durant leur service.

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1. 28 May 2024

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