Question 18141 — enseignement supérieur

Summary

M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le partenariat entre TotalEnergies et l'université de Montpellier dans le cadre du master mention Énergie de la faculté des sciences. Cette convention prévoit notamment l'intervention de professionnels de l'entreprise dans l'enseignement ainsi que leur participation à la conception de certaines unités d'enseignement, à l'évaluation des étudiants et au conseil de perfectionnement du master. Cette implication soulève des questions quant à l'indépendance et à la liberté académique d'autant plus que l'université de Montpellier figure parmi les meilleurs établissements mondiaux dans le domaine de l'écologie. Par ailleurs, ce partenariat intervient alors que TotalEnergies a été condamné, par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025, pour pratiques commerciales trompeuses concernant certaines de ses allégations environnementales relatives notamment à sa neutralité carbone et à son rôle dans la transition énergétique. La place d'une entreprise privée dans l'enseignement d'une formation portant sur la transition énergétique pose la question de l'influence susceptible d'être exercée sur les contenus pédagogiques, la transparence des financements et les contreparties accordées par l'université. Il lui demande donc quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de préserver l'indépendance académique et la pluralité scientifique dans le cadre de tels partenariats. Il l'interroge également sur les règles encadrant la participation d'entreprises privées à la conception et à l'évaluation des enseignements universitaires, ainsi que sur les obligations de transparence applicables aux financements et aux contreparties prévues par ces conventions.

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1. 15 September 2026

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