Question 18147 — établissements de santé

Summary

Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'octroi restreint de l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) pour le personnel soignant des établissements de santé. Actuellement, seulement un nombre limité d'établissements spécifiquement énumérés par décret est autorisé à attribuer à ses agents ce régime indemnitaire. Ce dispositif vient compenser les dangers encourus par l'agent dans certains types de structures d'accueil obligées d'assurer l'hospitalisation de personnes détenues ou en soins psychiatriques. Le montant versé mensuellement apporte une aide concrète au personnel exposé quotidiennement à des risques de violence. Cependant, certains établissements accueillant pourtant de gros troubles du comportement ne peuvent en bénéficier. C'est aujourd'hui le cas de l'unité d'hébergement renforcé (UHR) de Marmande-Tonneins dans le Lot-et-Garonne qui accueille des personnes atteintes d'Alzheimer mais aussi des maladies à corps de Lewy, des démences fronto-temporales, des syndromes Korsakoff et autres dérivés. Cet UHR est aujourd'hui le seul de son département à accueillir les plus gros troubles du comportement. Ces derniers peuvent entraîner de la violence entre les patients et envers les soignants. Elle demande donc à la ministre l'élargissement de l'octroi de l'IFR à cet établissement dont les agents sont quotidiennement exposés à certaines formes de violence.

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1. 15 September 2026

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  text · FR · 15 September 2026

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