Question 18155 — outre-mer

Summary

M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la révision du règlement européen sur les produits de construction afin qu'elle soit élargie à d'autres produits, notamment alimentaires. Le mercredi 10 avril 2024 est marqué par la décision du Parlement européen relative aux matériaux de construction dans les territoires ultramarins. Cette décision, extrêmement importante, permettra aux acteurs économiques réunionnais de déroger au marquage CE pour importer les produits du BTP. M. le député avait déjà alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur ce non-sens d'obliger les entreprises à se fournir uniquement dans l'Hexagone et en Europe. Ce qui a pour conséquence, en toute logique, de faire augmenter les prix compte tenu de l'éloignement et du coût du fret. Une réglementation qui pénalise financièrement ces TPE et PME mais aussi tous les Réunionnais qui ont des projets de construction ou de rénovation en raison d'un pouvoir d'achat en berne. Le Parlement européen autorise les territoires ultramarins, et La Réunion en particulier, « d'importer des produits de construction de pays tiers de leur zone géographique et donc de disposer de produits notamment adaptés aux caractéristiques locales, compétitifs et plus rapides à acheminer », pour reprendre les termes du communiqué du ministère des outre-mer. Il l'interroge sur la possibilité d'un élargissement des dérogations à d'autres produits, notamment alimentaires.

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1. 28 May 2024

   Question

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