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• l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 9 April 2025contre
• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 8 April 2025contre
• l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 1 April 2025contre
• l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 1 April 2025contre
• l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024abstention
• l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024contre
• l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26 October 2024pour
• deletion amendment No. 828 from Mr. Jean-Philippe Tanguy and the following identical amendment to article 6 of the finance bill for 2025 (first reading). · 25 October 2024pour
• l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
• l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
• l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
• l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
• amendment No. 1762 from Mr. Le Coq and the following identical amendment to article 2 of the finance bill for 2025 (first reading). · 22 October 2024pour
• l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22 October 2024pour
• the motion of censure filed in application of article 49, paragraph 2, of the Constitution by Mr. Boris Vallaud, Ms. Mathilde Panot, Ms. Cyrielle Chatelain, Mr. André Chassaigne and 188 of their colleagues. · 8 October 2024pour

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