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France · Question · Question écrite

1819

Question 1819 — Français de l'étranger

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 October 2017

Last action

9 October 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

9 October 2017

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Summary

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les Français nés et établis hors de France sollicitant l'obtention d'un certificat de nationalité française. Sans ce document, de nombreuses personnes pouvant pourtant prétendre à la nationalité française ne peuvent pas venir en France, faute de visa. Actuellement, il semblerait que le délai moyen de traitement d'un dossier se situe autour de 24 mois, dès lors que celui-ci est réputé complet. Ce délai déraisonnable s'explique par le nombre croissant de demandes qui est passé, entre 2009 et 2013, de 14 250 à 17 381 par an, ainsi que par le manque chronique de personnel au sein du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Saisi de nombreuses demandes en ce sens, il souhaiterait que lui soient confirmés précisément le nombre de personnel affecté au traitement des demandes de certificat de nationalité française, le nombre de demandes reçues entre 2014 et 2017, les délais moyens de traitement des dossiers ainsi que les mesures envisagées pour diminuer ce délai.

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Timeline

  1. 9 October 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 October 2017

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 October 2017

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