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France · Question · Question écrite

18192

Question 18192 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Environment, Housing, Labour

Source updated

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Healthcare · Environment · Housing · Labour

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Summary

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante porté par le Comité Amiante Prévenir et Réparer (CAPER). 90 % des bâtiments construits avant le décret n° 96-1133 du 7 février 1996 interdisant de fabriquer de l'amiante, d'en transformer et d'en vendre, contiennent de l'amiante. Alors que seulement 2 % des déchets amiantés sont traités annuellement, les risques sont toujours aussi présents. Un rapport de l'Institut national de veille sanitaire prévoit jusqu'à 100 000 décès imputables à l'amiante jusqu'en 2050. Il est donc urgent de renouveler et d'accentuer l'effort pour éradiquer cette fibre tueuse. Seul un engagement total de l'État permettra de préserver la santé de plus de 2 millions de salariés potentiellement exposés aux risques de l'amiante. La création d'un pôle public, de coordination de l'action des acteurs publics et privés du secteur, parait être l'outil le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l'amiante. Ce pôle public aura pour mission de réguler les opérations de désamiantage pour les déconnecter de la loi du marché et de la recherche de rentabilité. Ainsi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante.

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