Question 18198 — sécurité routière

Summary

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral souhaitant reprendre la conduite automobile. Les conducteurs victimes d'AVC doivent passer un contrôle médical dont l'objectif est de vérifier à la fois l'aptitude physique à conduire mais également leurs aptitudes cognitives et sensorielles. Ce contrôle médical est obligatoire et doit être effectué par un médecin agréé par la préfecture. Si cette condition préalable à la reprise de la conduite automobile n'est pas contestée par les victimes d'AVC, il s'avère que la procédure est très souvent assimilable à un véritable parcours du combattant. En effet, lors de chaque demande, il est nécessaire de réunir à chaque fois l'intégralité des pièces constitutives du dossier. Ainsi, parfois annuellement, il est nécessaire de réunir des photos agrémentées et une demande de permis. À cela s'ajoute un énième délai de trois à huit semaines pour la validation de la demande par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sans compter les importants coûts financiers tant pour le demandeur que pour les deniers publics. Dès lors, afin de pas pénaliser davantage les victimes d'AVC, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de simplifier les démarches et alléger les coûts.

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1. 15 September 2026

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  text · FR · 15 September 2026

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