Question 18238 — administration

Summary

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restructurations actuellement à l'œuvre au sein de la direction des finances publiques, et notamment en région Occitanie. Depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales sont en conflit avec leurs administrations locales et nationales. En cause, des projets en cours ou à venir visant à réduire drastiquement le nombre d'antennes des impôts qui ont longtemps maillé le territoire. En cause également, la vision politique du Gouvernement qui entend généraliser le « tout internet » et en finir avec le modèle de « service public de proximité » tel qu'il a été développé et construit dans le pays depuis la Seconde guerre mondiale. Depuis dix ans, près de quatre-vingt trésoreries de proximité ont d'ores et déjà été supprimées dans les treize départements de la région Occitanie. Ces fermetures d'agences s'accompagnent d'une vague de suppressions de postes sans précédent. Ainsi et sur la même période, plus de 1 700 emplois ont disparu au sein de la direction des finances publiques de cette seule et même région. Nul ne peut l'ignorer : la question de la justice fiscale et du consentement à l'impôt sont au cœur de l'actualité sociale du pays. Celle du service public et de son maillage territorial l'est tout autant. En poursuivant son projet d'éloigner toujours davantage l'administration des administrés, le Gouvernement agit en totale opposition aux revendications des Français. Cela n'est pas acceptable. Conformément aux missions de contrôle de l'action gouvernementale qui lui sont assignées, il lui demande donc de lui communiquer les projets de restructuration prévus dans toutes les directions régionales des finances publiques du pays, en incluant les volumes d'emplois projetés à trois ans. En outre, il souhaite pouvoir disposer d'un bilan précis des emplois non pourvus dans ces différents services.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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