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France · Question · Question écrite

18240

Question 18240 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 June 2024

Last action

4 June 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 June 2024

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositifs de protection et d'accueil des chats errants. Il fait part de sa préoccupation sur les faibles moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour aider les associations qui recueillent des chats errants. En effet, les places dont disposent les associations pour prendre en charge ces animaux sont très limitées tout comme leurs moyens financiers qui sont restreints. Face à la recrudescence des abandons en France, ces organisations s'investissent fortement, entre elles, pour recevoir le plus d'animaux possibles afin de leur prodiguer des soins, les stériliser, puis les proposer à l'adoption. D'après les acteurs de terrain, les espaces d'accueil sont saturés et les moyens financiers de plus en plus limités. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 apporte une première solution avec la création d'une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou encore avec la mise en place d'un référent animal dans les commissariats. Il l'interroge pour avoir connaissance des modalités et de la date d'application de ces mesures.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 June 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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