Question 18245 — assurance maladie maternité

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en charge systématique des séances d'ergothérapie par la sécurité sociale lorsqu'elles sont prescrites par un neuropédiatre. En effet, il arrive que des séances d'ergothérapie soient prescrites à des enfants souffrant de maladies pour améliorer leur motricité. Ces séances sont essentielles pour aider les personnes en perte de mobilité. Toutefois, cette prise en charge dépend du lieu de réalisation des séances. Celles réalisées en milieu hospitalier, en structure spécialisée ou dans le cadre d'une hospitalisation à domicile sont remboursées, bien que les délais de rendez-vous soient longs. En revanche, les séances effectuées par des praticiens libéraux, plus disponibles, ne sont pas couvertes par la sécurité sociale et il arrive donc que certaines mutuelles ne prennent pas en charge ces frais. Il n'est pas rare d'échanger avec des parents dont l'enfant souffrant de dyspraxie et de dysgraphie, est contraint de réduire ses séances d'ergothérapie de quatre à deux fois par semaine, faute de moyens financiers, tout le coût de ces séances (plusieurs centaines d'euros par mois) est élevé, malgré l'efficacité prouvée de ces séances pour améliorer la mobilité de cet enfant. Aussi, il lui demande pourquoi les séances d'ergothérapie, pourtant prescrites par un neuropédiatre pour certains types de pathologies, ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale.

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1. 4 June 2024

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