Question 18278 — biodiversité

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du Plan biodiversité dévoilé en juillet 2018. Il y a quelques semaines, suite à la mobilisation des gilets jaunes, le Président de la République et le Gouvernement ont mis en place des mesures d'urgence économiques et sociales afin de répondre aux principales revendications des Français : revalorisation de la prime d'activité, prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes. La mise en place immédiate de ces dispositifs a été coûteuse et a nécessité une solidarité financière des différents ministères. Dans ce cadre, son ministère aurait mis à disposition certains moyens financiers afin de prendre sa part et répondre à la crise sociale. Elle l'interroge pour savoir si cette contribution exceptionnelle pourrait impacter la mise en œuvre du Plan biodiversité tel qu'il a été validé en 2018.

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Timeline

1. 3 February 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 November 2019

   Réponse

   Depuis maintenant quelques années, la protection de la nature et en particulier la préservation de la biodiversité est devenue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Le grand débat national initié par le Président de la République est venu confirmer cette prise de conscience collective. Le Gouvernement partage cette légitime inquiétude. En témoignent les efforts, notamment budgétaires, consacrés ces dernières années à la lutte contre le déclin de la biodiversité. Entre les lois de finances (LFI) pour 2015 et 2019, le budget alloué au programme 113 a ainsi augmenté de plus de 16 % en crédits de paiement (CP). Les dotations du programme 113 en LFI 2019 sont de 164,1 M€ en autorisations d'engagement et 159,9 M€ en CP, soit une augmentation respective de 16,3 M€ et 12,1 M€ par rapport à 2018, démontrant ainsi la place de plus en plus importante accordée par le Gouvernement aux enjeux liés à la protection de la nature. Ces moyens permettront notamment de mettre en œuvre le plan biodiversité pour lequel une enveloppe de 10 M€ est spécialement affectée. Ce dispositif qui fait par ailleurs intervenir d'autres sources de financement vise à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. Il est cependant vrai qu'une partie du budget du programme 113, à hauteur de 10 M€, a dû être mobilisée en début d'année pour faire face à des opérations d'urgence relevant de la compétence du programme, notamment la remise en état de cours d'eau après les inondations survenues dans l'Aude en octobre 2018. Néanmoins, les actions menées en matière de lutte contre la dégradation de la biodiversité et sa restauration ne sont en rien menacées par cette décision.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 November 2019

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• Question

  text · FR · 3 February 2019

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