Question 18289 — déchets

Summary

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème de l'éco-contribution dans le cadre du réemploi des déchets. En effet, d'après l'ADEME, le réemploi solidaire en France est de 0,5 % alors que 25 % des déchets des ménages sont potentiellement éligibles au réemploi. Pour répondre à l'enjeu primordial de lutte contre le gaspillage et la surconsommation, la captation de 5 % des éco-contributions serait nécessaire pour créer un fonds de soutien permettant de développer le réemploi et la réutilisation dans les structures de solidarité en complément des filières REP responsabilité élargie des producteurs. Ce fonds servirait à accompagner la mobilisation des citoyens pour engager un changement vertueux de paradigme dans la gestion des déchets, à soutenir l'insertion des plus précaires et la solidarité, à augmenter le pouvoir d'achat de Français en développant des outils de consommation responsables, à prévenir la production des déchets, afin de lutter efficacement contre le gaspillage et enfin de compenser la baisse de la dépense publique par un nouveau système de financement. Ce fonds à diriger sur les initiatives associatives permettrait la création de 45 000 à 70 000 emplois verts en développant plus de 2 500 nouveaux équipements de proximité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour le développement du réemploi solidaire.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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