Question 18293 — élevage

Summary

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des groupements de défense sanitaire (GDS) suscitée par la publication de l'ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019. En effet, celle-ci transfère au réseau des chambres d'agriculture, à titre expérimental, des missions relevant des compétences des GDS. Les représentants de ces structures estiment que cette ordonnance menace leur indépendance, et craignent de voir dans cette mesure les prémices d'un rattachement de celles-ci au réseau des chambres d'agriculture, voire de leur disparition. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser les groupements de défense sanitaire.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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