Question 18294 — élevage

Summary

M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des inquiétudes formulées par le groupement de défense sanitaire (GDS) du département du Calvados. Acteur essentiel depuis 70 ans dans le département, le GDS effectue un travail primordial dans le domaine de la santé et de la protection animale. Depuis 2014, la fédération régionale des GDS est reconnue par le ministre en charge de l'agriculture en tant qu'organisme à vocation sanitaire dans le domaine animal. L'inquiétude émane de la publication de l'ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019, relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines de ses missions dans le réseau des chambres d'agriculture parmi lesquelles les missions d'information générale, d'appui, de diagnostic et d'assistance sur la réglementation relative à la santé et à la protection animales. Le domaine de la réglementation en matière de santé et de la protection animales constitue un des socles de l'action des GDS. C'est la raison pour laquelle le transfert de ces missions pourrait conduire à leur disparition en tant qu'entités indépendantes. Aussi, il lui demande de l'éclairer sur les évolutions mises en œuvre pour conserver un réseau sanitaire indépendant, apolitique, maillé sur le territoire grâce à des éleveurs élus investis et à 1 400 collaborateurs, qui, au quotidien, assurent le conseil, le suivi et le soutien au plus près des éleveurs.

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1. 3 February 2019

   Question

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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