Question 18298 — établissements de santé

Summary

M. Philippe Ballard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le coût de l'accès à la télévision pour les patients hospitalisés, notamment lors des hospitalisations de longue durée. Si la télévision constitue une prestation facultative de confort, elle représente néanmoins, pour les personnes contraintes de demeurer plusieurs semaines à l'hôpital, souvent fragilisées et isolées, un moyen de maintenir un lien avec l'extérieur et de rompre la solitude. M. le député a ainsi été saisi du cas d'une famille à laquelle ont été facturés 161,90 euros au titre de l'accès à la télévision lors d'une hospitalisation prolongée de 4 semaines. Ces frais ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Certaines complémentaires santé peuvent certes en rembourser tout ou partie, selon les garanties souscrites, mais cette couverture n'est ni systématique, ni uniforme et peut donc laisser subsister un reste à charge souvent important pour les patients et leurs familles. Dans une réponse ministérielle publiée le 29 juillet 2025, le Gouvernement rappelait que les établissements de santé disposent d'une autonomie dans l'organisation de ces prestations et la fixation de leurs tarifs. Cette liberté peut toutefois conduire à des montants importants lorsque l'état de santé du patient impose une hospitalisation de plusieurs semaines. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire évoluer la réglementation afin de favoriser un plafonnement ou une tarification dégressive de l'accès à la télévision en cas d'hospitalisation prolongée et s'il envisage de renforcer la prise en compte du prix facturé au patient lors du choix, par les établissements publics de santé, des prestataires chargés de fournir ces services.

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1. 22 September 2026

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  text · FR · 22 September 2026

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