Question 18312 — entreprises

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées auprès de l'opérateur du guichet unique pour les formalités d'entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises (RNE). Ces difficultés se rencontrent à chaque étape de la vie d'une entreprise : pour obtenir l'immatriculation d'une entreprise, pour obtenir une modification de statut, pour cesser une société ou encore pour obtenir une mise à jour du RNE afin de pouvoir créer une nouvelle entreprise. L'existence d'un guichet unique devrait être source de simplification pour favoriser le dynamisme des entreprises, par ses nombreux disfonctionnements, il représente en réalité un véritable obstacle transformant les formalités des entrepreneurs en parcours du combattant. Cette situation est profondément insatisfaisante. Pour les concitoyens qui souhaitent entreprendre d'une part et pour l'ensemble de l'économie d'autre part, laquelle souffre d'une déperdition d'activité et donc d'emplois et de richesses créés. Face à de tels obstacles, la volonté d'entreprendre peut être découragée. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour que ces dysfonctionnements cessent et que le fonctionnement de l'opérateur du guichet unique pour les formalités d'entreprises et du RNE gagne en fluidité et donc en efficacité afin de parvenir à une réelle simplification pour les usagers.

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1. 4 June 2024

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