Question 18315 — établissements de santé

Summary

M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupantes des foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour adultes épileptiques. La faible revalorisation des financements des établissements médicosociaux pour adultes impacte cruellement ces FAM dans la poursuite de leur mission d'accompagnement spécifique. Avec la présence d'un médecin à mi-temps et d'infirmières et aides-soignantes 24 h/24 et 365 jours/an, les FAM répondent aux besoins des résidents qui nécessitent des soins imprévisibles. Cette prise en charge inédite permet de diviser par 10 les hospitalisations liées à une crise d'épilepsie, comparé aux FAM non spécialisés, et diminue d'autant les coûts liés aux hospitalisations. Le manque de revalorisation des financements de ces établissements, engendrera, à très court terme, des mesures financières au détriment de l'accueil des résidents, alors même que ceux-ci sont refusés dans les établissements non spécialisés en épilepsie. Les mesures Ségur/Laforcade adoptées en 2022 semblent encore insuffisantes au vu des constats effectués sur tout le territoire. Les familles concernées craignent la disparition des FAM ou encore la réduction de leur capacité d'accueil pour faute de moyens. Le Comité national pour épileptiques confirme que les 6 FAM pour épileptiques en France sont tous en difficulté, quelle que soit la région. Les modalités d'attribution de cette prime restent inégales entre les acteurs au sein des FAM mais aussi en comparaison a d'autres établissements tels que les Ehpad (pour un même poste dans ces deux établissements, certains sont éligibles à la prime tandis que d'autres non). Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer un avenir au FAM et favoriser l'engagement des professionnels dans ces établissements.

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1. 4 June 2024

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