Question 18315 — justice

Summary

M. Stéphane Peu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal judiciaire de Bobigny, deuxième tribunal judiciaire de France. Lors de l'audience d'accueil du nouveau procureur de la République, M. Alexandre de Bosschère, le mardi 8 septembre 2026, à laquelle M. le député était présent, les conditions de travail des personnels du tribunal judiciaire de Bobigny ont une nouvelle fois été largement évoquées. Malgré les engagements réitérés depuis le rapport parlementaire de 2018 consacré à l'action de l'État en Seine-Saint-Denis et le plan gouvernemental « Un État plus fort » qui en a découlé, les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny demeurent insuffisants au regard de la charge d'activité et des besoins du territoire. Ainsi, en cette rentrée, seuls 57 magistrats sont affectés au parquet, sur les 62 que devrait compter celui-ci. Les États généraux de la justice, en 2022, avaient pour leur part préconisé un effectif de 72 magistrats. Si le tribunal a, à certaines périodes, retrouvé des effectifs au complet, ces situations n'ont jamais perduré au-delà de quelques mois. Cette situation pèse directement sur les conditions de travail des magistrats et des personnels de greffe et nourrit une situation d'épuisement physique et moral particulièrement préoccupante. Elle contribue, de surcroît, à allonger les délais de traitement des procédures, alors même que le tribunal judiciaire de Bobigny exerce sa mission dans un département confronté à des enjeux particulièrement importants en matière de justice et d'accès au droit. La question des effectifs est d'autant plus cruciale que, malgré l'engagement total des personnels, l'activité de ce tribunal est particulièrement soutenue. En 2025, à titre d'exemple, plus de 54 000 affaires civiles et plus de 36 600 affaires pénales ont été jugées. Ces chiffres témoignent de l'intensité de l'activité juridictionnelle et rendent d'autant plus préoccupante la persistance d'effectifs insuffisants. M. le député demande donc à M. le ministre de préciser les effectifs actuellement affectés au tribunal judiciaire de Bobigny, en distinguant les magistrats du siège, les magistrats du parquet et les personnels de greffe, ainsi que le nombre de postes vacants. Il lui demande également si le Gouvernement entend porter les effectifs du parquet au niveau de 72 magistrats préconisé par les États généraux de la justice en 2022 et, plus largement, quelles mesures concrètes il entend prendre afin de renforcer durablement les effectifs du tribunal et dans quel calendrier.

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1. 22 September 2026

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  text · FR · 22 September 2026

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