Question 1832 — impôts et taxes

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction du CICE dans le cadre du PLF 2018. Il salue plusieurs mesures positives en faveur des entreprises telles que la baisse de l'IS à 25 % d'ici 2022 et la pérennisation de l'abattement de 500 000 euros pour les plus-values de cession de PME. Cependant, la réduction du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale en 2018 va à l'encontre des engagements pris devant les Français. Cette mesure aura un impact sur le coût du travail et les résultats des entreprises. C'est aussi un signal négatif d'instabilité fiscale. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur cette réduction du CICE en appliquant un dispositif plus simple et efficace sur l'ensemble de l'économie française : un allégement des charges sociales. C'est ainsi que la France retrouvera le chemin de la croissance et donc, à terme, l'emploi.

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1. 9 October 2017

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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