Question 18323 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation depuis le 1er mai 2024. Annoncée dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, cette décision va avoir un impact direct sur le recrutement, la qualification et l'accès à l'emploi durable de jeunes éloignés de l'emploi. En effet, beaucoup d'entre eux ne peuvent ou ne veulent pas s'engager dans un parcours diplômant. Le contrat de professionnalisation est un outil particulièrement efficace pour eux parce qu'il permet de s'adapter au plus près des besoins en s'appuyant notamment sur des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des titres professionnels qui n'existent pas en apprentissage. Plusieurs structures d'insertion sont touchées par cette décision et par le délai extrêmement court de sa mise en œuvre. En effet, leur mission est de construire des parcours d'insertion et de qualification en s'appuyant sur des contrats en alternance et, à plus de 80 %, ils utilisent le contrat de professionnalisation. Non seulement cela va limiter leur capacité d'action au bénéfice des publics les plus fragiles, mais cela va contribuer à accroître les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension sur lesquels ils sont en mesure d'intervenir. Par ailleurs, l'équilibre économique de ces structures risque d'être mis en danger. Cette décision s'inscrit dans un contexte global où des restrictions financières sont annoncées, tant sur le budget des aides à l'accompagnement financées par les Dreets et pour la fonction tutorale financée par les Opco. Sans mesures compensatoires, cette mesure va mettre en péril les actions d'insertion et de qualification des personnes sans emploi. Il l'interroge pour avoir connaissance des mesures compensatoires qui vont être mises en place pour préserver les structures d'insertion et de qualification.

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1. 4 June 2024

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