Question 18331 — famille

Summary

Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir de nouveaux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). La France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans pour seulement 436 000 places en crèche. Si les modes de garde de jeunes enfants se diversifient, les EAJE restent des solutions privilégiées par les familles. En effet, leurs coûts sont en moyenne deux fois moins élevés que le recours à un assistant maternel. Or, aujourd'hui, on estime qu'il manquerait 230 000 places de crèches, et ce malgré la baisse de la natalité enregistrée pour la quatrième année consécutive. Cela créé des inégalités face à la prise en charge qui peuvent peser sur les familles, mais surtout sur l'enfant car la période de 0 à 3 ans est essentielle dans l'éveil cognitif et l'apprentissage de la vie sociale. De plus, les modes de gardes collectifs favorisent l'adaptation à l'école et la réussite dès la maternelle. Ainsi, les EAJE contribuent à l'égalité des chances et à la réduction des prédispositions sociales. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de la confiance prévoit, à son article 50, une facilitation de l'implantation, du développement et du maintien des modes d'accueil de la petite enfance. Cet article ouvre la possibilité au Gouvernement de prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, ces mesures de simplifications. Elle souhaite connaître les mesures qui vont être prises par voie d'ordonnance pour garantir la pérennisation et l'ouverture de nouveaux EAJE.

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1. 3 February 2019

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