Question 18338 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle des artisans. Confronté à des mutations sociales, réglementaires et technologiques, les artisans doivent pouvoir bénéficier d'une formation professionnelle. Or la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a désorganisé le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des artisans, impactant le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale. Or de ce fonds dépend l'agrément et donc l'organisation des cycles de formation. Aussi, afin de permettre aux artisans de bénéficier de formations professionnelles indispensables pour leur activité, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir le financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale.

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1. 3 February 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• François Cornut-Gentille · auteur

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