Question 18344 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). Cet organisme, chargé de développer la formation des chefs d'entreprises artisanales, s'est déclaré contraint de suspendre ses financements au 15 mars 2019 en raison de « l'assèchement de la collecte [et] donc des ressources du FAFCEA ». S'il a été identifié que le déficit dans les caisses de la FAFCEA est dû à l'absence de cotisation légalement due par les chefs d'entreprises et salariés du secteur artisanal, ce sont aujourd'hui les artisans en demande de formation qui en sont grandement pénalisés. À titre d'exemple, de nombreuses formations d'artisans d'art aux savoir-faire rares et exceptionnels sont suspendues et les projets de formation ou de reconversion des artisans ne sont pas assurés. Conscient de la problématique, le Gouvernement s'est déjà engagé en mobilisant l'agence France Trésor et l'ACCOSS. Préoccupé de la situation prochaine des artisans, il souhaite connaître ses intentions afin de garantir aux professionnels du monde artisanal une solution transitoire avant une régularisation de ce problème qui pourrait passer par une clarification juridique et donc un recouvrement forcé.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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