Question 18345 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale et des autoentrepreneurs du secteur artisanal. Ces formations, souvent indispensables à l'évolution de ces professionnels dans leur secteur, sont dispensées par le Fonds d'assurance formation des chefs exerçant une activité artisanale (FAFCEA). Dans un communiqué de presse en date du 5 mars 2019, le FAFCEA fait état d'importantes difficultés financières liées au transfert de la compétence de collecte de la contribution à la formation des services fiscaux, vers l'URSSAF. Ce transfert, aurait entraîné la disparition de 170 000 entreprises des fichiers des URSSAF, créant ainsi un déficit des moyens du fonds pour assurer sa mission. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l'offre de formation destinée aux chefs d'entreprises et autoentrepreneurs du secteur artisanal.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• Fabienne Colboc · auteur

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