Question 18349 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans dans le cadre du financement des formations dont les remboursements ont été suspendus, depuis le 15 mars 2019, par le FAFCEA. Les raisons invoquées seraient un déficit élevé de ce fonds suite au transfert de la collecte des contributions à l'URSSAF le 1er janvier 2018. Questionné sur ce dossier le ministère de l'économie et des finances a fait savoir que sur les fonds manquant, 15 millions d'euros ont été pris en charge par l'agence France trésor, 18 millions par l'ACOSS et 9 millions par les artisans. Ainsi, 42 millions d'euros auraient été débloqués. Cependant, ces aides tardent à se concrétiser. Privés de la formation professionnelle, pourtant indispensable, les artisans ne peuvent progresser dans leur savoir-faire, satisfaire le client, et pérenniser leur entreprise. C'est pourquoi il est absolument nécessaire que les artisans puissent continuer à bénéficier des remboursements faute de quoi ces entreprises vont perdre un chiffre d'affaires considérable qui entraînera des licenciements et des fermetures d'entreprises. Elle lui demande donc si le Gouvernement souhaite prendre rapidement les mesures indispensables pour rendre aux artisans toutes les possibilités de financer la formation professionnelle.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 February 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 February 2019

  Open at official source

Sponsors

• Laurence Trastour-Isnart · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.