Question 18369 — logement

Summary

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le zonage A/B/C des communes du département de l'Ain, situées dans le secteur de la Plaine de l'Ain. Trois communes de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain sont en zone B2 : Ambérieu-en-Bugey, Meximieux et Pérouges. Plusieurs communes de ce même territoire, actuellement en zone C, et notamment les communes de Loyettes et Villieu-Loyes-Mollon, apparaissent carencées en logement sociaux et seront soumises à un fort rattrapage dans le cadre de la loi SRU dès qu'Ambérieu-en-Bugey aura dépassé les 15 000 habitants. La commune de Lagnieu risque de se trouver face à la même situation, bien que non carencée pour l'instant en logements sociaux. Ainsi, alors, au surplus, que l'ensemble de la zone est soumis à une très forte progression démographique, il paraît incohérent de maintenir un si grand nombre de communes en zone C. Il lui demande donc de procéder à une modification du zonage, au moins pour les communes de Lagnieu, Loyettes et Villieu-Loyes-Mollon, ou de leur accorder une dispense pour les obligations issues la loi SRU.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• Charles de la Verpillière · auteur

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