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France · Question · Question écrite

18386

Question 18386 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

22 September 2026

Last action

22 September 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

22 September 2026

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'élaborer une stratégie à l'échelle nationale en matière de prévention des noyades. Chaque année, l'arrivée de l'été et de la chaleur rime malheureusement avec le décompte des noyades, qui touchent particulièrement les jeunes enfants, mais également les adolescents, les adultes et les personnes âgées. Elles se déroulent aussi bien dans les piscines privées que dans les piscines publiques, les plans d'eau, les cours d'eau ou encore en mer. En 2026, depuis le 19 juin, les noyades sont la cause de la mort de 301 personnes, soit 14 % de plus que l'année 2025 à la même période. La puissance publique a mis en place une politique de prévention à partir de plusieurs leviers : apprentissage de la natation et de l'aisance aquatique, information des familles, sécurisation des lieux de baignade, formation des professionnels et des encadrants, surveillance et amélioration de la connaissance des accidents. Si divers dispositifs ont été engagés ces dernières années, notamment autour de l'apprentissage de la natation et de l'aisance aquatique, il n'existe, à ce jour, aucune harmonisation nationale en matière de prévention des noyades avec une dispersion des actions entre les acteurs concernés et les ministères, notamment en ce qui concerne les articles L. 322-7 du code du sport et L. 2213-23 du code des collectivités territoriales, qui peuvent entraîner des confusions dans les compétences de chacun. Cette situation soulève la question de la mise en place d'une stratégie nationale globale, pluriannuelle et coordonnée de prévention des noyades. Mme la députée demande donc à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de mettre en place une stratégie nationale de prévention des noyades, associant l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés.

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Timeline

  1. 22 September 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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