France · Question · Question écrite
18392
Question 18392 — outre-mer
Introduced
3 February 2019
Last action
3 February 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Rule of law
Source updated
3 February 2019
Summary
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des militaires originaires des îles de Wallis-et-Futuna. Alors que les militaires originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'aides pour leur déménagement vers la métropole ou pour pouvoir rejoindre, avec les familles, leur territoire d'origine, les militaires originaires du Pacifique et spécialement des îles de Wallis-et-Futuna ne bénéficient pas de ces aides. Cette discrimination liée au territoire et qui s'assimile à une discrimination ethnique est très mal vécue par les engagés et les familles, ressentie comme une injustice alors que de fait les territoires du Pacifique sont les plus éloignés de la métropole et les déplacements les plus onéreux et les plus difficiles. Elle crée de fait une différenciation entre les soldats de France. Il lui demande la manière dont elle compte mettre fin à cette injustice et les moyens qu'elle envisage de mettre en œuvre pour que le principe de continuité territoriale au sein de « l'archipel France » puisse être appliqué avec équité par l'ensemble des militaires.
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Timeline
3 February 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 3 February 2019
Question
text · FR · 3 February 2019
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- Sylvain Brial · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18392
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18392
- france · QANR5L15QE18392 · source updated 3 February 2019