Question 18419 — taxis

Summary

M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique rencontrée par les taxis lors des négociations avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ainsi que sur les implications du nouveau dispositif de transport partagé. Les discussions avec la CNAM, prévues par l'article L322-5 du code de la sécurité sociale, se heurtent à des obstacles. L'Union nationale des taxis se trouve dans l'incapacité d'assumer pleinement son rôle de corps intermédiaire et de partenaires sociaux. En effet, les échanges et négociations avec les services de la CNAM sont bloqués. La récente disposition inscrite dans la loi de finances de la sécurité sociale 2024, spécifiquement à l'article 69, obligeant le transport partagé des assurés par les taxis, suscite de vives inquiétudes au sein de la profession. De fait, les taxis seront désormais contraints d'imposer un transport partagé avec d'autres assurés dans le cadre des déplacements pour des consultations ou des hospitalisations. Les taxis craignent que cette situation fragilise davantage les assurés et que ces nouvelles obligations pourraient affecter leur travail de manière significative. M. le député lui demande comment améliorer le dialogue avec la profession des taxis pour leurs permettre de mener à bien leur mission qui est fondamentale.

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