Didier Parakian

Question 1390 — politique sociale

France · National Assembly

Question 18317 — femmes

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Didier Parakian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la santé des femmes au travail. En France en 2023, ce sont plus d'un million de femmes qui se trouvent dans le halo du chômage, une salariée sur deux se trouve en situation de détresse psychologique dans le cadre de son travail et presque trois millions de femmes sont sous antidépresseurs, ce qui est deux fois plus que pour les hommes. M. le député a lui-même accueilli au sein de sa permanence l'association ACSS (À chacun sa solution), un laboratoire qui identifie les enjeux sociétaux et de santé puis qui crée des programmes expérimentaux. L'enjeu actuel de cette association porte sur la santé des femmes au travail. Ces programmes expérimentaux ont pour objectif de faire rebondir les femmes qui ont subi un burn-out , qui sont dans une situation de précarité, ou encore qui sont en risque de désinsertion. Tout cela entraîne des répercussions significatives pour les entreprises, en matière de main-d'œuvre et de talents, pour la société, car il faut prendre en charge ces femmes et cela entraîne aussi des répercussions sur les familles, avec les proches aidants et les enfants. Ainsi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir des structures déjà existences qui permettent aux femmes en difficulté de s'insérer, se réinsérer, ou encore de se maintenir dans le marché du travail.

Question 18419 — taxis

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique rencontrée par les taxis lors des négociations avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ainsi que sur les implications du nouveau dispositif de transport partagé. Les discussions avec la CNAM, prévues par l'article L322-5 du code de la sécurité sociale, se heurtent à des obstacles. L'Union nationale des taxis se trouve dans l'incapacité d'assumer pleinement son rôle de corps intermédiaire et de partenaires sociaux. En effet, les échanges et négociations avec les services de la CNAM sont bloqués. La récente disposition inscrite dans la loi de finances de la sécurité sociale 2024, spécifiquement à l'article 69, obligeant le transport partagé des assurés par les taxis, suscite de vives inquiétudes au sein de la profession. De fait, les taxis seront désormais contraints d'imposer un transport partagé avec d'autres assurés dans le cadre des déplacements pour des consultations ou des hospitalisations. Les taxis craignent que cette situation fragilise davantage les assurés et que ces nouvelles obligations pourraient affecter leur travail de manière significative. M. le député lui demande comment améliorer le dialogue avec la profession des taxis pour leurs permettre de mener à bien leur mission qui est fondamentale.

Question 18417 — syndicats

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la législation relative à la représentativité des organisations professionnelles en France. La législation actuelle favorise la représentation des grandes entreprises au détriment des TPE-PME dans les différentes branches professionnelles ainsi qu'au niveau interprofessionnel. Une des raisons de ce constat est que seules les organisations professionnelles qui représentent plus de 50 % du nombre de salariés des entreprises adhérentes au niveau considéré bénéficient du droit de s'opposer à un accord. Le nombre d'entreprises adhérentes n'est pas pris en compte. Les représentants des TPE-PME ne peuvent disposer de ce droit que très rarement. Ceci a pour conséquence des dispositions inadaptées aux TPE souvent sources de complexité administrative. De plus, un système de pondération a été défini pour répartir entre les organisations professionnelles les sièges dans les organismes paritaires ou les financements issus du dialogue social. Or cette pondération repose principalement sur le nombre de salariés et de manière marginale sur le nombre d'entreprises adhérentes, ce qui pénalise les TPE, alors qu'elles représentent 92 % des entreprises françaises. Face à ce constat, les gouvernements précédents ont déclaré qu'aucune modification législative ne pourrait intervenir sans accord préalable entre les trois organisations représentatives des employeurs au niveau national et interprofessionnel. Il apparaît donc nécessaire que le Gouvernement et le Parlement puissent se saisir du processus conduisant à un aménagement effectif des règles actuelles afin que la représentativité patronale soit en accord avec la réalité de terrain et que les intérêts de toutes les entreprises, y compris les plus petites, soient pris en compte de façon équitable. M. le député souhaiterait connaître la position de Mme la ministre quant à la création d'un droit d'opposition symétrique, permettant à une ou à plusieurs organisations d'employeurs qui représentent plus de 50 % des entreprises adhérentes employeuses de s'opposer à un accord. Cette évolution contribuerait à améliorer la qualité du dialogue social en invitant les partenaires sociaux à trouver le consensus le plus large possible.

Amendement 3278 — ART. 4

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 3326 — ART. 6

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 3313 — ART. 7

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 3004 — ART. 4

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 5557 — APRÈS ART. 8

France · National Assembly · 22 May 2024

Amendement 4282 — APRÈS ART. 7

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4657 — ART. 14

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4521 — ART. 10

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4313 — ART. 8

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4152 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4647 — ART. 14

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 83 — APRÈS ART. 3

France · National Assembly · 27 April 2024

Amendement 85 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 26 April 2024

Amendement 39 — ART. 2

France · National Assembly · 25 April 2024

Amendement 37 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 25 April 2024

Amendement 38 — ART. 2

France · National Assembly · 25 April 2024

Amendement 102 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 30 March 2024

Amendement 104 — ART. 2 BIS

France · National Assembly · 30 March 2024

Question 16427 — agriculture

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Didier Parakian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs en Provence. L'apiculture provençale et les miels de Provence sont emblématiques du territoire. Ils sont les marqueurs fondamentaux de notre identité régionale. Aujourd'hui, l'apiculture en Provence est confrontée à des bouleversements sans précédents. Aux côtés des équilibres naturels menacés, c'est la filière qui est en péril. Depuis plusieurs semaines, les apiculteurs provençaux ont lancé l'alerte. Leur constat est cruel et doit alerter : les abeilles sont en danger et, avec elles, tout l'équilibre de l'environnement. La souffrance des abeilles, qui représentent 90 % des insectes pollinisateurs, se matérialise directement par la mise en danger de la diversité des espèces végétales et de la chaîne alimentaire. Elles sont en première ligne du changement climatique ; elles en subissent de plein fouet les conséquences. L'accumulation de problèmes depuis plus de dix ans donne lieu à une crise multifactorielle parmi lesquels : frelons asiatiques et concurrence déloyale. Le frelon est un prédateur invasif menaçant la biodiversité en s'attaquant autant aux abeilles domestiques qu'aux insectes sauvages. Un seul nid de frelons consomme 11 kg d'insectes par an, dont seulement 30 % d'abeilles domestiques. Concernant la concurrence déloyale, certains pays inondent le marché mondial avec du faux miel. 68 000 tonnes rentrent sur le marché européen. Certains pays comme la Belgique et l'Espagne sont les points d'entrée principaux de ces miels sur le marché européen, ce qui rend toute restriction nationale inopérante. Ces miels frauduleux (rapport « From the Hives » issu de la Commission européenne) impactent le marché mondial et européen en tirant les prix vers le bas. Or la France importe 60 % de sa consommation de miel (UE et hors UE). Elle est donc très impactée par les niveaux de prix de ces marchés. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de protéger l'apiculture en Provence et en France.

Amendement 137 — APRÈS ART. PREMIER

France · National Assembly · 22 March 2024