Question 18420 — taxis

Summary

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation des artisans taxis et la renégociation des tarifs règlementés du transport de patients pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La situation des artisans taxis est de plus en plus précaire, notamment en zones rurales. En effet, dans ces territoires, les artisans taxis s'occupent principalement du transport assis professionnalisé (TAP) de patients. Ces transports de patients représentent parfois jusqu'à 90 % du chiffre d'affaires des chauffeurs de taxis en Ardèche. Ces frais sont règlementés par un tarif fixe décidé par une convention entre les préfectures et la CPAM. À ce titre, plusieurs fédérations de taxis alertent depuis plusieurs mois la CPAM sur ces tarifs règlementaires, aujourd'hui trop bas au regard de l'augmentation considérable des charges et de l'énergie, faisant craindre de devoir bientôt travailler à perte. Or, malgré les nombreuses demandes d'augmentations de ces tarifs et de renégociation de la convention, aucune réponse n'a à ce jour été apportée par la CPAM à ce sujet. L'absence d'augmentation, associée aux difficultés qu'ils rencontrent font que les artisans taxis en zones rurales craignent pour la pérennité de leur activité. Face à ces constatations et au vu des demandes des artisans taxis en zones rurales, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer la situation des artisans taxis et renégocier leurs tarifs règlementaires.

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1. 4 June 2024

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