Question 18421 — télécommunications

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de maisons neuves dans les délais de raccordement à la fibre. L'attention de M. le député a été attirée par plusieurs nouveaux propriétaires de pavillons individuels qui se retrouvent confrontés à des délais d'attente incompréhensibles pour voir leurs pavillons raccordés à la fibre. Certains se sont vus répondre par les services commerciaux de leur opérateur, notamment Orange, que le délai d'attente pourrait aller entre six mois et deux ans avant d'espérer être raccordé, alors même que la fibre est présente dans la rue même et que tous les voisins ayant des pavillons plus récents sont connectés au réseau fibré. Leurs maisons ne seraient pas reconnues sur la cartographie du réseau de télécommunication. Las, les administrés à qui pareille aventure est arrivée ne savent vers qui se tourner. Les collectivités territoriales, leur fournisseur d'accès ADSL standard n'ont que des réponses imprécises. Cette situation met les administrés en situation d'attente et d'indécision inacceptable. Il n'est pas normal que les propriétaires de nouvelles constructions individuelles en milieu péri-urbain ne puissent pas prétendre à obtenir la fibre dès leur emménagement, du seul fait que leur nouvelle construction ne serait pas encore connue des opérateurs de télécommunication. Pour d'autres constructions en milieu urbain, le problème ne semble pas être le même. Il existe donc une inégalité manifeste entre les administrés qui vivent en milieu semi-rural et ceux qui vivent en ville. Aussi, il interroge le Gouvernement pour connaître les mesures qui pourraient être prises pour mettre fin à cette inégalité et que les ménages nouvellement installés dans leur pavillon nouvellement construit puissent bénéficier de la fibre dans un délai raisonnable et identique à ceux qui viennent d'emménager dans un pavillon déjà construit.

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1. 4 June 2024

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