Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

18424

Question 18424 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 February 2019

Last action

3 February 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Labour, Pensions

Source updated

3 February 2019

Rule of law · Labour · Pensions

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question des pensions versées à d'anciens collaborateurs du régime d'Adolf Hitler ou enrôlés de force. À l'heure actuelle, cinquante-quatre personnes en France perçoivent cette indemnité pour leur action au sein du régime nazi. Cette situation suscite de nombreuses interrogations chez les citoyens. Quelle image cela laisse-t-il à celles et ceux, engagés volontaires, résistants, citoyens et soldats, qui se sont battus pour défendre les valeurs françaises et la liberté à l'heure où le pays était placé sous le joug nazi ? À l'heure où la résurgence des phénomènes extrémistes s'amplifie à travers toute l'Europe, et à la lumière de la connaissance des événements tragiques survenus durant cette période de l'histoire, tolérer cette gratification n'est-il pas inconvenant ? En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de faire cesser ce système de pensions versées par l'Allemagne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 February 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.