Question 18430 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Boris Vallaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance par la Haute Autorité de santé des malades exposés à l'amiante et la fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) existe depuis plus de vingt ans, il permet de suivre l'évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes pleuraux, marqueurs spécifiques des expositions passées à l'amiante. Mis en place en 2021, le dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM) permet de « moderniser et d'optimiser la surveillance de tous les mésothéliomes (plèvre, péritoine...) sur le territoire national, l'adapter aux nouveaux enjeux, parfaire le dispositif d'enquêtes et renforcer l'articulation avec les travaux de recherche ». Aujourd'hui, les associations de victimes de l'amiante sont particulièrement inquiètes d'une suppression des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural. C'est notamment le cas dans le département des Landes. Selon le collectif des Amiantés du secteur de Mimizan, Santé publique France s'apprêterait à annoncer, sans concertation, cette suppression en raison d'un manque de moyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer des éléments de réponses de nature à répondre au mieux les inquiétudes légitimes des intéressés. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions prévues par le Gouvernement visant à revoir cette décision et à maintenir les dispositifs PNSM, en lien avec les associations de victimes.

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1. 11 June 2024

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