Question 18434 — health professions

Summary

Les biologistes médicaux ont su, depuis ces trente dernières années, mettre en œuvre les démarches aimed at améliorer la qualité des résultats d'examens de biologie médicale. Ils ont permis la mise en place d'un guide de bonne exécution des analyses et du contrôle national de qualité. C'est dans cet état d'esprit que la réforme de la biologie a introduit la responsabilité du biologiste médical sur la qualité de la réalisation d'examens de biologie médicale: une qualité prouvée et tracée par l'accréditation. Le métier de biologiste médical évolue aujourd'hui avec la modernisation et l'automatisation de ce secteur. La permanence et la continuité de l'offre de soins sont essentielles. C'est ce contrôle qui permet aux biologistes de maintenir un niveau de qualité des actes prescrits. S'agissant de la question des pouvoirs de contrôle des directions générales des agences régionales de santé, la loi de 2013 portant réforme de la biologie médicale a introduit différentes règles propres à assurer l'indépendance des professionnels et à garantir un maillage territorial de l'offre de soins homogène, ce qui est essentiel. Le government bill relating to l'organisation et à la transformation du système de santé a d'ailleurs prévu de modifier le code de la santé publique afin d'y introduire la transmission par les pharmaciens au conseil régional de l'Ordre des conventions et avenants entre les associés et les intervenants concourant au financement de l'officine ou du laboratoire de biologie médicale. Quant au contrôle de certaines des règles touchant au capital des laboratoires de biologie, il est parfois conjoint avec les ordres professionnels. Le mouvement de concentration qui a lieu depuis plusieurs années a certes contribué à la baisse du nombre d'entités juridiques mais n'a pas eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de sites puisqu'il est dénombré 7,8 sites par laboratoire de biologie médicale en 2017 contre 6,2 en 2016. L'accès territorial de proximité ne s'en est pas trouvé modifié.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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