Question 18437 — professions et activités sociales

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les assistantes maternelles de sa circonscription concernant la remise en cause des règles d'indemnisation du chômage en cas d'activité réduite. En effet, à ce jour, lorsqu'elles perdent un emploi, les assistantes maternelles qui gardent plusieurs enfants peuvent bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) allant de 57 % à 75 % du revenu perdu, qui s'ajoute au revenu des autres emplois conservés. Dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation sur l'assurance chômage, le Gouvernement estime que les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes concernées à bénéficier, en cumulant revenu d'activité et allocation chômage, d'un revenu global très proche de celui qu'elles auraient tiré d'une activité à temps plein. Selon l'UNEDIC, les deux tiers des assistantes maternelles cumulent salaire et allocation, pour un revenu mensuel proche de 1 400 euros bruts. Ce cumul fait partie de la nature même de leur activité, car elles peuvent être impactées par la perte d'un contrat à l'occasion de l'entrée à l'école des enfants ou par le déménagement des parents. Cette réforme risque de décourager nombre d'assistantes maternelles qui ne voudront plus continuer à exercer leur activité ou seront tentées par une activité non déclarée. Or, en 2016, plus d'un million de parents ont eu recours aux services d'assistantes maternelles. Leur activité est indispensable aux familles notamment en milieu rural. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour sécuriser la situation des assistantes maternelles.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• Valérie Bazin-Malgras · auteur

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