Question 18439 — professions et activités sociales

Summary

Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistantes maternelles dans le cadre des négociations portant sur l'assurance chômage. Ces femmes jouent un rôle essentiel dans le développement des jeunes enfants, leur éveil, et leur sécurité au quotidien. Le travail de ces professionnelles de la petite enfance est directement lié aux conditions de vie des familles pour lesquelles elles travaillent, ce qui implique plusieurs aléas et demande une grande adaptabilité : horaires variables, rupture de contrat pour déménagement, congé parental, etc. Les assistantes maternelles gardent souvent plusieurs enfants, ce qui implique différents contrats susceptibles d'être modifiés ou supprimés par les parents à tout moment. Par ailleurs, les préavis en cas de rupture de contrat sont très courts, seulement 15 jours si le contrat est de moins d'un an, et d'un mois s'il dépasse un an. Cela est source d'incertitude pour ces professionnelles qui peuvent se retrouver très vite obligées de rechercher un nouveau contrat. Actuellement, l'indemnisation pour activité réduite leur permet de faire face à ces aléas. Celle-ci est calculée sur la ou les seules activités perdues et se cumule avec l'activité conservée, ce qui permet une certaine stabilité financière. En cas de perte d'un emploi, elles peuvent bénéficier d'une indemnisation de 57 % à 75 % du revenu perdu, qui s'ajoute aux revenus des emplois conservés. Or le Gouvernement a annoncé, dans la lettre de cadrage des négociations adressée aux partenaires sociaux en octobre 2018, qu'il souhaitait réviser les règles du cumul emploi-chômage. La refonte des modalités de calcul de cette allocation pourraît entrainer une paupérisation de nombreuses assistantes maternelles et réduire l'attractivité de ce métier souvent fait par vocation. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité de ce secteur d'activité dans la réforme des modalités de cumul emploi-chômage.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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