Question 18440 — professions et activités sociales

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes grandissantes des assistantes maternelles qui redoutent de voir diminuer, ou de voir disparaître, leur allocation de retour à l'emploi (ARE). Cette indemnisation chômage, précieuse, permet de compenser la perte d'un contrat dans un secteur d'activité très instable, en particulier pour tous les salariés en situation de multi-emplois comme les femmes de ménage, les assistantes de vie ou encore les employés familiaux. Les négociations actuelles sur l'assurance chômage inquiètent les assistantes maternelles. D'ailleurs, dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux en octobre 2018 pour cette négociation, le Gouvernement estime que « les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d'un revenu global très proche d'une activité à temps plein en cumulant revenu d'activité et revenu du chômage ». Cette situation « mérite d'être corrigée, afin d'inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d'activité ». Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures prévues afin de protéger ces personnes et leurs ressources.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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