Question 18442 — agriculture

Summary

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le placement de l'Office français de la biodiversité (OFB) sous l'administration des préfets de département. Dans un discours en date du 26 janvier 2024, M. le Premier ministre a annoncé cette mesure dans le cadre d'une prise de parole au sein d'une exploitation agricole en Haute-Garonne. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l'Office français de la biodiversité dépend actuellement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. La police de l'environnement qui en résulte est chargée, en matière agricole, de contrôler la bonne application de certaines mesures environnementales telles que l'usage de l'eau, des pesticides, l'arrachage des haies, etc. Dès lors, le placement de l'OFB sous le contrôle du préfet de département serait l'illustration de la prise de conscience par le Gouvernement des tensions et souffrances actuellement vécues par le monde agricole. Cette réforme permettrait de simplifier les rapports entre exploitants agricoles et administration en garantissant un meilleur contrôle de l'OFB, les agents de cette dernière devenant avant tout tournés vers des missions d'information et de prévention. Ainsi, saluant cette volonté de vouloir faciliter le dialogue entre agriculteurs et instances administratives, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place rapidement cette réforme, afin de répondre à la demande légitime des agriculteurs.

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1. 11 June 2024

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