Question 18444 — agriculture

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retard de paiement de certaines aides à la filière agricole biologique. Alors que toute la filière agricole traverse une crise profonde et que les problèmes inhérents aux manques de fonds d'une grande partie des agriculteurs ont été exacerbés, des aides demandées il y a plus d'un an n'ont toujours pas été reçues par leurs demandeurs. Ces aides sont les aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023 soutenant les efforts de transition agroécologique, sous forme de conversion à l'agriculture biologique ou de mesures agri-environnementales et climatiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et le calendrier prévu pour régulariser la situation.

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1. 11 June 2024

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