Question 18447 — propriété intellectuelle

Summary

M. Robin Reda interroge M. le ministre de la culture sur le montant des droits d'auteurs versés à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) par les associations. La SACEM a pour mission de collecter les droits d'auteurs et de les répartir. Le monde du bénévolat assure, chaque jour, sur tout le territoire français un travail de lien social, d'animation des villes et villages, de dynamisation des territoires. Les bénévoles donnent gracieusement de leur temps, pour faire vivre des associations à but non lucratif. Toutefois, le montant des droits SACEM grève bien souvent l'équilibre financier des budgets des associations. En effet, les associations doivent verser des droits, équivalents à un pourcentage des dépenses engagées pour organiser une représentation culturelle ou sportive, même lorsque celle-ci ne génère aucun bénéfice. Le paiement de ces droits constitue une charge conséquente pour des budgets associatifs déjà fortement contraints. Il lui demande donc si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif permettant d'alléger les droits que les associations doivent verser à la SACEM, dans le cadre des manifestations culturelles ou sportives qui ne génèrent aucun bénéfice.

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1. 3 February 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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