Question 1845 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, Yvan Colonna était violemment agressé par Franck Elonge Abe, détenu camerounais condamné à plusieurs peines dont 9 ans de prison pour « association de malfaiteurs terroristes », avant de succomber à ses blessures le 21 mars 2022. Le rapport de l'inspection générale de la justice (IGJ) concluait au « net défaut de vigilance » du surveillant chargé de l'aile où se trouvait l'indépendantiste corse en restant « sans aucun motif éloigné » du lieu des faits, qui ont duré neuf minutes. En réaction à cette procédure disciplinaire, qui vise aussi l'ex-directrice de la maison centrale, une centaine d'agents ont bloqué la maison centrale le jeudi 4 août 2022. Le député les a soutenus par communiqué de presse et par entretien téléphonique. Ces deux procédures ne devraient pas faire oublier les problèmes structurels de cette prison et du monde pénitentiaire en général, dénoncés depuis plus de 10 ans : manque de personnel, manque de moyens matériels, non-expulsion des clandestins, autant de causes entraînant une surpopulation carcérale rendant les conditions de travail du personnel pénitentiaire extrêmement difficile. Les agents ne sont pas les responsables des défaillances de l'État, qui devrait assumer pleinement sa responsabilité au lieu de chercher des fusibles au sein du personnel qui endure chaque jour la dureté du monde pénitentiaire et la multiplication des drames humains. Ainsi, il l'interroge sur les mesures structurelles que le Gouvernement souhaite prendre pour protéger les prisonniers face à cette barbarie et assurer la sérénité du travail du personnel pénitentiaire face aux sanctions administratives injustes.

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1. 4 October 2022

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