Question 18456 — retraites : généralités

Summary

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de calcul de la prime d'activité et ses conséquences dans le cas où le conjoint actif est en couple avec une personne à la retraite. En décembre 2018, le Parlement votait le projet de loi portant sur les mesures d'urgences économiques et sociales qui prévoyait dans son article 4 une revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité et des pistes de réforme pour améliorer le recours à la prestation. Cette mesure forte et immédiate est venue améliorer le pouvoir d'achat de plus de 5 millions d'actifs dès le début d'année 2019. Toutefois, certaines personnes ne peuvent bénéficier de la prime d'activité, malgré des revenus très modestes, du fait de leur situation familiale. Cela peut être le cas d'un salarié à temps partiel en couple avec une personne retraitée. Avec la formule actuelle du calcul de la prime d'activité, le revenu du conjoint retraité est pris en compte dans les ressources du foyer, ce qui aboutit à une prime nulle du conjoint actif malgré des revenus modestes. Dans cette configuration bien particulière, le conjoint actif n'est donc pas concerné par la revalorisation de la prime d'activité mise en place par le Gouvernement. Elle lui demande donc de lui indiquer si une solution alternative de compensation est envisagée, afin d'apporter une aide financière équivalente à la prime d'activité dans ce type de situation.

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1. 3 February 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• Marie Tamarelle-Verhaeghe · auteur

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