Question 18458 — retraites : régime général

Summary

Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la retraite des femmes ayant élevé au moins trois enfants. Le montant octroyé par le régime général pour les enfants est calculé en fonction de la retraite de base de chacun des parents. Ainsi, les parents de 3 enfants, ou plus, peuvent bénéficier d'une majoration de retraite correspondant à 10 % de leur pension. Si cette majoration est appréciable, il n'en demeure pas moins que le mode de calcul actuel lèse le parent qui a cessé ou réduit son activité professionnelle afin d'élever les enfants, le plus souvent l'épouse, et qui bénéficie d'un niveau inférieur de retraite à l'autre parent qui a pu mener de son côté une carrière complète. En effet, en cas de divorce, notamment au moment de la retraite, cette modalité de calcul du supplément de retraite est extrêmement défavorable aux femmes. Aussi, l'époux en retraite qui a souvent une retraite supérieure à son épouse perçoit alors le supplément ci-dessus évoqué qui est plus élevé que celui de l'épouse, en raison de sa proportionnalité. En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une possible évolution de ce dispositif de majoration dans le cadre des divorces de retraités, notamment en l'absence de patrimoine et d'autres revenus que les pensions, et ce afin de lutter contre la trop grande disparité des montants des retraites entre les hommes et les femmes ayant eu au moins trois enfants.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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