Question 18471 — sécurité routière

Summary

M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'enseignement des politiques de sécurité routière dans le cadre scolaire. Le bilan de la sécurité routière 2017 faisait état de 205 tués chez les enfants de 0 à 17 ans, comptant pour 6 % de la mortalité routière, à cette fin une meilleure sensibilisation à la sécurité routière, et ce dès le plus jeune âge, semble indispensable. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise à préparer, dès le plus jeune âge, les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables face aux dangers de la route. L'enseignement des règles de sécurité routière est ainsi transdisciplinaire, obligatoire et intégré dans les programmes d'enseignement. À cet égard, la circulaire n° 2016-153 du 12 octobre 2016 a renouvelé les enjeux de l'attestation de première éducation à la route (APER), créé par la circulaire de 2002, en matière de savoir-être et d'acquisition pédagogique des règles de circulation sur la route. L'APER s'adresse ainsi à tous les élèves, du cycle 3 (école primaire) et est complétée par les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau (ASSR1 et ASSR2) au cycle 4 (collège et lycée). Néanmoins, 54 % des enfants (0-13 ans), victimes graves des accidents de la route, sont des piétons ou des cyclistes. Ces derniers sont ainsi particulièrement exposés au risque routier par un moyen de locomotion qui sera de plus en plus indispensable pour changer les mentalités et favoriser les mobilités tout en respectant la transition écologique. À ce titre, des initiatives comme « la semaine nationale de la marche et du vélo à l'école et au collège », permettent de sensibiliser la jeunesse à l'usage du vélo et de ses dangers, mais bien que réalisée en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'intérieur, et le ministère de la transition écologique et solidaire, cette opération nationale ne s'est déroulée que dans 25 académies sur 30. Enfin, à la suite du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé la généralisation d'un dispositif d'apprentissage du vélo à l'école primaire. Ainsi, la mesure numéro 10 à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s'ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur arrivée au collège. La maîtrise de ces savoirs pourrait en outre être assurée et fondée sur une mesure d'évaluation des connaissances en matière de sécurité routière dès l'entrée au collège. Ainsi, il lui demande, d'une part, quels moyens seront mis en œuvre pour renforcer les initiatives visant à sensibiliser les élèves dès le primaire, et selon quel calendrier se déroulera la mise en place du dispositif d'apprentissage du vélo à l'école primaire et d'autre part, il lui demande s'il est possible d'ajouter au programme existant des modules de sensibilisations aux conduites addictives.

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1. 3 February 2019

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