Question 18473 — sports

Summary

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la création de l'Agence du sport. Le Gouvernement ambitionne de réorganiser le modèle du sport français via la création de l'Agence nationale du sport. Cette nouvelle structure entend limiter la forte tutelle de l'État sur les fédérations et solutionner le manque de coordination entre les acteurs du secteur. Elle permettra ainsi de réunir les principaux artisans du sport français (État, collectivités territoriales, mouvement sport et monde économique) pour qu'ils puissent être pleinement associés aux prises de décisions et à la mise en œuvre de la politique publique sportive française. La création de cette agence a été actée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Celle-ci a également prévu le changement d'affectation des taxes affectés au sport via le Centre national pour le développement du sport à la nouvelle agence. Cette réforme provoque l'inquiétude des conseillers techniques sportifs qui ne sont toujours pas fixés sur leur avenir. À l'heure actuelle, ces cadres interviennent sous statut public au sein des fédérations. Qu'en sera-t-il demain ? En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de préserver la gouvernance du sport en conservant le service public du sport, si le statut des CTS sera garanti et enfin si leurs actuelles missions seront préservées et intégrées dans le pôle éducatif sportif qui se profile.

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1. 3 February 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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