Question 18475 — chambres consulaires

Summary

M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la préoccupation grandissante des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) quant à la pérennité des emplois de son réseau et plus précisément sur la CMA du Centre-Val de Loire dont l'assemblée générale, en date du 13 mai 2024, vient d'acter la suppression de 80 postes, ce qui représente 12 % des effectifs de cette chambre. Les CMA rencontrent des difficultés résultant des baisses de ressources imposées en 2023, notamment la décision de France compétences relative aux coûts des contrats d'apprentissage et la baisse de recettes due à la taxe pour frais de chambre de métiers. Ces éléments déstabilisent l'équilibre financier des CMA, qui participent à la formation de plus de 112 000 apprentis chaque année et accompagnent plus de 1,8 million d'entreprises artisanales en France. Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d'économies fragilisant l'emploi nécessaire à la qualité des services. De plus, des menaces de licenciements massifs ont été évoquées, créant un climat anxiogène, une dégradation des conditions de travail et une hausse des risques psychosociaux. Il lui demande un éclairage sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter cette crise sociale au sein du réseau des CMA.

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1. 11 June 2024

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