France · Question · Question écrite
18476
Question 18476 — chasse et pêche
Introduced
11 June 2024
Last action
11 June 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2024
Summary
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la chasse à la tendelle. La pratique de la chasse à la tendelle, utilisée pour capturer des grives dans certains départements tels que l'Aveyron et la Lozère, représente une tradition significative. Cependant, cette méthode a été mise en cause par des décisions administratives récentes, en raison de son caractère non sélectif, pouvant porter atteinte à la biodiversité conformément aux directives européennes sur la protection des oiseaux. La décision du Conseil d'État n° 458522 du 20 décembre 2023, suite à la requête de l'association One Voice, d'ordonner l'abrogation de l'arrêté autorisant cette pratique, soulève des préoccupations importantes pour les communautés locales quant à la préservation de leurs traditions tout en respectant les normes environnementales actuelles. Il lui demande en conséquence s'il compte soutenir, par la voie réglementaire, les communautés rurales qui valorisent la chasse à la tendelle, empreinte de culture et de patrimoine local faisant la richesse et la diversité du pays.
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Timeline
11 June 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Pierre Morel-À-L'Huissier · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE18476
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE18476
- france · QANR5L16QE18476 · source updated 11 June 2024